📋 Conditions Générales d'Utilisation & RGPD

📌 1. Informations générales

1.1 Éditeur du site

1.2 Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du système de gestion de rendez-vous en ligne proposé par InfoSagette. En utilisant ce service, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

🔧 2. Utilisation du service

2.1 Description du service

Le système permet de créer, gérer et consulter des rendez-vous en ligne. Les utilisateurs peuvent :

• Créer des rendez-vous avec des informations détaillées
• Consulter la liste des rendez-vous disponibles
• Réserver des créneaux disponibles
• Modifier ou annuler leurs rendez-vous

2.2 Conditions d'accès

L'accès au service est gratuit. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création ou réservation d'un rendez-vous.

2.3 Responsabilités de l'utilisateur

• Fournir des informations véridiques et complètes
• Respecter les horaires des rendez-vous réservés
• Prévenir en cas d'annulation ou de modification
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses

🔒 3. Protection des données personnelles (RGPD)

3.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Jean-Albert Sagette, gérant d'InfoSagette, joignable à l'adresse : info@sagette.ch

3.2 Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du service sont :

• Organisateur : Nom, prénom, adresse email
• Participant : Nom, prénom, adresse email (optionnel)
• Rendez-vous : Date, heure, durée, titre, description, lieu
• Données techniques : Date de création, statut du rendez-vous

3.3 Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Gérer les rendez-vous et leur planification
• Permettre la communication entre organisateurs et participants
• Assurer le bon fonctionnement du service
• Améliorer l'expérience utilisateur

3.4 Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles est basé sur le consentement explicite de l'utilisateur lors de la création ou réservation d'un rendez-vous.

3.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion des rendez-vous, puis archivées conformément aux obligations légales. Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à tout moment.

3.6 Destinataires des données

Les données peuvent également être partagées avec :

• L'hébergeur du site (Infomaniak, Suisse)
• Les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service

3.7 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : Limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment

3.8 Exercice des droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement par email à info@sagette.ch. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

3.9 Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

🛡️ 4. Sécurité des données

InfoSagette met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre :

• La destruction accidentelle ou illicite
• La perte accidentelle
• L'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé
• Toute autre forme de traitement illicite

Les mesures de sécurité incluent notamment :

• Connexion sécurisée HTTPS
• Base de données protégée par mot de passe
• Hébergement en Suisse (Infomaniak)
• Sauvegardes régulières des données

🍪 5. Cookies et technologies similaires

Le site utilise des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du service. Ces cookies ne collectent pas de données personnelles et ne nécessitent pas de consentement préalable.

✏️ 6. Modifications des CGU et de la politique RGPD

InfoSagette se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU et la politique de protection des données. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou via une notification sur le site.

⚖️ 7. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l'utilisation du service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux suisses.